Les présentes conditions générales sont portées à la connaissance du client. En conséquence, toute demande de prestation ou tout achat auprès de la société Software Factory implique l’acceptation pleine et entière de toutes les clauses. Software Factory se réserve le droit de modifier à tout instant ses conditions générales de vente dans le respect des dispositions légales.

Software Factory et le contenu de son site web est protégé par les droits du copyright. Software Factory applique les recommandations de la CNIL. «Software Factory », est une société à action simplifié (SAS) au capital de 1'000€ dont le siège social est situé 6 montée du jas 26220 Dieulefit en FRANCE. Software Factory effectue auprès des particuliers et professionnels, des services d’Assistance, de Conseils, de Formation, de dépannage, de développement de logiciels, de servicces web, d'expertises et toutes autres prestations de services en relation avec les nouvelles technologies et l’informatique. Software Factory vend des produits informatiques et nouvelles technologies. On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des prestations ou fournitures de «Software Factory ». On entend par « PRESTATIONS » les services assurés par «Software Factory » au bénéfice du «CLIENT ». On entend par « PRODUITS » les offres commerciales de «Software Factory » mises à disposition du « CLIENT » pour effectuer les PRESTATIONS ou en pick up. On entend par « PANNES », les problèmes de fonctionnement des équipements informatiques appartenant au CLIENT qui ne sont pas dues à un défaut externe, d’alimentation électrique ou de ligne téléphonique défectueuses. On entend par « MATERIEL » les composants physiques constituant les équipements. On entend par « LOGICIEL » ou « PROGRAMME » les composants logiques utilisés pour le traitement des données informatiques.

Les tarifs des interventions sont stipulés tous compris, c’est à dire qu’il n’y a aucune taxe ou autre frais à ajouter. Les tarifs indiqués comprennent la prestation réalisée pour le client. Ils sont stipulés sur la facture qui fait office de fiche d’intervention et sont payables à la fin de la prestation. Dans le cas où une prestation s'étend sur plusieurs mois, une facture mensuelle rendant compte des travaux effectué sera remise au client. Sur demande du client ou pour toute prestation dont le coût serait supérieur à 150 € pour les particuliers un devis préalable sera établi et le travail effectué après acceptation de ce dernier. Tous travaux supplémentaires feront l’objet d’un avenant daté et signé par le client ou son représentant. Software Factory s’engage en cas de surcoût imprévisible de l’intervention à en informer préalablement le client qui pourra alors décider d’interrompre la prestation. En cas de refus du client Software Factory sera dans l’obligation de facturer la durée déjà réalisée de la prestation au tarif prévu et avec un minimum d’une heure d’intervention. En cas de retard de paiement pour les clients professionnels, il sera appliqué une pénalité d’un montant égal au taux d’intérêt légal, calculé sur le montant de la totalité des sommes dues, en vertu des dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce, plus 40€ pour frais de recouvrement.

Software Factory propose ses services dans les domaines du développement logiciel, du conseil, de la fourniture (en rapport ou non avec une intervention ou prestation commandée), l’installation, la formation la maintenance et le dépannage, des équipements numériques du marché. Cette prestation de service peut être effectuée à distance (par téléphone ou prise en charge réseau), au domicile du client ou sur le site de l’entreprise sur les équipements appartenant au client. Le client doit pouvoir fournir à Software Factory tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et l’ensemble des licences logiciels enregistrées sur l’équipement afin de pouvoir effectuer une réinstallation propre si nécessaire. Le cas échéant, Software Factory peut vous assister en toute confidentialité à la mise en conformité des licences obligatoires. Le technicien de Software Factory peut immédiatement cesser l’intervention s’il considère que les conditions de travail sur le site sont de nature à mettre sa sécurité en danger. Dans tous les cas où la prestation est interrompue par le technicien pour quelque cause que ce soit, la prestation sera due avec une facturation minimale d’une heure.

Dans le cadre des prestations de services effectuées, le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité de Software Factory ne peut donc être engagée. Software Factory ne saurait être inquiété pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraîneraient le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L’emploi des équipements se fait sous la direction et le contrôle exclusif du client. Le client est censé effectuer des sauvegardes régulières de ses données sensibles. Software Factory ne peut en aucun cas être porté responsable des pertes d’informations, de fichiers et de toutes autres données inscrites sur les supports de stockage de masse suite à son intervention. Software Factory est à même de proposer des solutions diverses solutions de sauvegarde. Par ailleurs, en cas de perte de données, le client ne peut en aucun cas réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques ou supports de sauvegardes. Le cas échéant, l’indemnité relative aux dommages et intérêts ne pourra pas être supérieure au montant de la prestation. Software Factory ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel relatif à ces données résultant pour quelque cause que ce soit de l’intervention du technicien sur les supports informatiques du client. Software Factory ne pourra être tenu responsable en cas de perte d’exploitation due à une défaillance logicielle, matérielle ou d’énergie en cours ou hors intervention pouvant entrainer l’arrêt involontaire ou nécessaire de la production pour une durée indéterminée. Software Factory se réserve le droit d’intervenir ou non en cas de risque d’arrêt de production sans accord signé d’un responsable. Software Factory ne pourra être tenu responsable d’une panne résultant d’une demande du client d’installer une carte ou un périphérique défectueux lui appartenant. Software Factory n’est légalement pas autorisé à installer des copies de logiciels sans licence officielle. Software Factory ne pourra placer sur le matériel du client que des logiciels commerciaux certifiés, des freewares ou sharewares, des démonstrations ainsi que tous les pilotes matériels nécessaires au bon fonctionnement.

La garantie du matériel distribué et/ou installé par Software Factory est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. Toutefois passé un délai de deux ans après la date d'achat, Software Factory pourra selon les cas, demander une participation forfaitaire raisonnable au client pour couvrir un temps de recherche, un temps de traitement de dossier SAV auprès du fabricant ou tout autre frais en lien avec la prise en charge de la garantie fabricant supérieur à deux ans. Il est à préciser que le client peut simplement choisir de rentrer en contact directement avec le fabricant afin d'éviter les éventuels frais pré-cités. Software Factory se réserve le droit de refuser d’installer un produit n’étant pas un produit d’origine. Les garanties ne s’appliquent pas lorsque le produit n’est pas conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d’entretien et d’utilisation ne sont pas respectées. Seules les factures payées peuvent donner droit à une garantie. Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, Software Factory décline toute responsabilité quant aux conséquences prouvables directes ou indirectes de ses prestations.

L’entreprise Software Factory s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au client, sauf dans les hypothèses où une interruption de service est expressément demandée par une autorité judiciaire compétente. Software Factory s’engage à fournir les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Le client reconnaît que Software Factory n’est soumis qu’à une obligation de moyens pas de résultat. L’entreprise Software Factory ne sera pas tenue responsable pour tout retard ou inexécution des services lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, tels qu’ils sont définis par la jurisprudence des tribunaux Français. Le client accepte expressément que Software Factory ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels intervenus lors de la réalisation des prestations. Le client a eu connaissance de ce que sa propre intervention ou celle d’un technicien de Software Factory sur un de ses équipements entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou du fournisseur auprès duquel le client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue pas une quelconque garantie de Software Factory.

Le client reconnaît que l’ensemble des frais afférents au site où au lieu l’intervention reste à sa charge (électricité, frais de téléphone, Internet, etc.). Le client s’engage à établir et à entretenir un environnement optimal et parfaitement accessible afin que le technicien de Software Factory puisse intervenir dans les meilleures conditions sur le site sans risque de bris d’objet. Le client se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les prestations. Le client s’engage à tenir à disposition du technicien de Software Factory l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation, les numéros de licences, etc. et se doit d’informer le technicien sur l’historique de l’apparition de la panne. Le client s’engage à faciliter l’accès sur site au technicien en lui réservant une place de stationnement à proximité du lieu d’intervention. Si le technicien est obligé d'engager des frais pour se stationner, ceux-là pourront être ajoutés à la facture finale.

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant. Software Factory s'engage à être en conformité RGPD.

Software Factory garantit aux clients un respect total des informations confidentielles enregistrées sur les supports informatiques. Software Factory s’engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des actions effectuées par le client. Cependant, dans le cas où les supports informatiques du client contiendraient notamment des informations, données, images sanctionnées par la loi, Software Factory se réserve le droit d’en informer les autorités judiciaires compétentes. Enfin, l’entreprise Software Factory ne pourra être tenue responsable dans le cas où toute autorité judiciaire compétente lui demanderait de lui livrer les supports informatiques de clients qui contiendraient notamment des informations, des données, des images sanctionnées par la loi. Software Factory n’est pas tenu de vérifier la validité des licences du client et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Il est rappelé que la sauvegarde préalable incombe au client.

Afin de faciliter les démarches d’acquisitions de matériel, l’entreprise Software Factory est à même de proposer aux clients les fournitures nécessaires sur devis valable 15 jours sauf modification tarifaire du fabricant. Dans ce cas Software Factory se réserve le droit de corriger le devis et d’en soumettre un nouveau au client. Le premier versement sera de 50% lors de la signature du devis et de 50% à la livraison. Software Factory reste propriétaire de la marchandise jusqu’au versement total du prix de la commande. L’acheteur est responsable des marchandises dès livraison. En cas de règlement différé, quelque soit la cause, le client s’engage à souscrire, sans délai, un contrat d’assurance garantissant la perte, le vol ou la destruction du matériel, au bénéfice de Software Factory. Software Factory ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock du fabricant ou de fin de production, mais fera le nécessaire afin de proposer un produit équivalent au même prix avec l’accord du client. En cas de refus du client, l’acompte sera restitué sans aucune autre forme de dédommagement que ce soit. Software Factory ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison incombant au fournisseur du matériel. Le client peut directement acheter son matériel sur Internet chez nos partenaires commerciaux, dans ce cas les conditions générales de vente appliquées sont celles décrites sur le site marchand du partenaire.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de prestations de services sont soumises au droit français.

En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de prestations de services est de la compétence du Tribunal de Montélimar, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les prestations de développement logiciel ou web se font uniquement sur devis. Il incombe au client de s’assurer qu’il a donné dès le départ toutes les informations nécessaires au développement de son projet et si besoin demander une modification du devis avant sa validation. Software Factory mettra tout son savoir-faire en œuvre afin que le client soit satisfait du résultat final. Toute demande d’ajout ou de modification durant la phase de développement doit faire obligatoirement l’objet d’un avenant au devis initial. La faisabilité de cette nouvelle demande postérieure à la signature du devis ne peut en aucun cas remettre en question le devis initialement validé. Tout désaccord du client avec Software Factory sur la version finale du produit développé ne sera recevable uniquement si il est en contradiction claire avec un ou plusieurs éléments du devis. Toute modification postérieure à la facture et ne résultant pas d’une omission ou d’un dysfonctionnement de la part de Software Factory doit faire l’objet d’une nouvelle facturation (sauf en cas de souscription d’une option de maintenance web). Le code source de l'application développée par la Software Factory sera toujours disponible à la demande du client, il pourra, sans frais supplémentaires demander à obtenir les codes et paramétrages nécessaire au bon fonctionnement de son application. Software Factory s'engage à fournir les informations nécessaires sous 14 jours ouvrés.

• La maintenance corrective, qui consiste à corriger les bug éventuels nuisant au fonctionnement du logiciel sont à la charge de la Software Factory.
• La maintenance préventive, qui consiste à faire les mises à jours de sécurité ou de mentions légales sera facturée au client au taux horaire accépté dans le contrat de maintenance
• La maintenance évolutive, qui consiste à ajouter des fonctionnalité ou modifier la structure de l'outils fera l'objet d'un devis si elle demande un travail supérieur à 8h d'intervention

Le client est responsable des données qu’il choisit d’héberger. Le client est conscient que toutes données présentes sur le web peuvent potentiellement être soumises à des risques de confidentialité ou/et de piratage (pouvant jusqu’à engendrer altération ou/et suppression des données). Software Factory s’engage à appliquer toute son expertise en matière de cyber-sécurité ; mais ne peut être tenu pour responsable en cas de défaillance. Il incombe au client de réaliser ses sauvegardes (sauf souscription préalable d’une option de sauvegarde à l’hébergement). La sauvegarde de base incluse dans certaines offres d’hébergement est une unique sauvegarde annuelle. Software Factory propose des options de sauvegarde supplémentaires sur demande. On entend par l’option maintenance la continuité de service de votre hébergement. Celle-ci n’englobe aucune éventuelle modification demandée par le client notamment sur les sites web ; nous proposons des services de maintenance web dédié à cet effet.

Dans le cas où le client souhaite profiter de la fin de ses abonnements annuels (nom de domaine, hébergement, email, cloud) pour changer de prestataire, un délai de 15 jours avant la fin des services sera nécessaire pour procéder au transfert. Toutes les données du client lui seront communiquées, il pourra ainsi effectuer la migration vers le nouveau prestataire qui s’occupera de la mise en place des services. Au-delà de ce délai, une tarification de l’année à venir sera exigible par Software Factory sur les services à renouveler.